Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document juridique essentiel qui régit les relations commerciales entre un vendeur et un acheteur. Elles encadrent les droits et obligations des deux parties et doivent être rédigées en conformité avec les lois en vigueur.

Informations générales
1.1 Identité du vendeur
Le vendeur est :
Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, EI, etc.]
Capital social : [Montant]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [SIRET/SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Coordonnées de contact : [Téléphone, Email]

Condition générales de ventes

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de ……. situé à l’adresse .

Bienvenue sur………. !

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez nos conditions générales de ventes et d’utilisation de notre site. Ne continuez pas à utiliser ………. si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://…………com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://……….com » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre

-après désignée « …….. »

– La société « ……….)», société sous le régime de la micro entreprise, dont le siège social se situe adresse – – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro

Et, d’autre part,

– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://……….com ».

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, avant de valider sa commande, avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société ……..et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société ……., effectuée par le biais de son Site marchand.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du date. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société ……… se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par la société …….. sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société………. lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société …….. ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. A titre d’exemple, pour les produits réalisés sur mesure, les offres figurant sur le Site détaillent le délai moyen de mise à disposition, des articles commandés, au profit du Client. En tout état de cause, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande par la société ……… En outre, dans le cadre d’une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. L’ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés.

Article 3 – Aire géographique de livraison

Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers la France métropolitaine et plus généralement le Monde entier selon la liste déroulante accessible via la boutique en ligne. Il appartient donc au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de la société ……… soit par mail soit directement par téléphone (Article 15 « Service Client »). Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. La société …….. lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.

De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que la société ……..x soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

Article 4 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client vérifie toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, Il sélectionne le mode de livraison souhaité, et enfin valide son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société ……… ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

Lae client à également la possibilité de vérifier sa commande grâce au récapitulatif qui s’affiche sur la même page. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

Le client sera invité à confirmer son transporteur et à choisir un mode de paiement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société……., la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ………. La société ……..se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 5 – Confirmation de la commande

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société ……… ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Le client pourra également si il crée un compte client sur le site, retrouver le détail de sa commande dans son espace client, il pourra y récupérer sa facture une fois la commande envoyé et également suivre sa commande par le biais de son numéro de suivie.2.Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par le vendeur, qu’elles soient effectuées en ligne ou en magasin.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

3.Produits et services
Description précise des produits ou services vendus.
Disponibilité des produits (stocks, délais de livraison).
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement.

Article 4 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Kayna Bijoux ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société ………, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société …….. La société ……. se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 5 – Confirmation de la commande

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Kayna Bijoux ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Le client pourra également si il crée un compte client sur le site, retrouver le détail de sa commande dans son espace client, il pourra y récupérer sa facture une fois la commande envoyé et également suivre sa commande par le biais de son numéro de suivie.

Prix et modalités de paiement
4.1 Fixation des prix
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
4.2 Modes de paiement acceptés
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
Paiement en plusieurs fois (si proposé)
4.3 Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

Commande et formation du contrat
Le client passe commande en suivant le processus sur le site.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige existant avec le client.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société …….. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Livraison et délais
6.1 Modes de livraison
Livraison standard / express / retrait en magasin
Transporteurs utilisés : [Nom des transporteurs]
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6.4 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.

Droit de rétractation (Conformité à la loi française – Code de la consommation)
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Article 6 – Prix– « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
– « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »
En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings et bague de pieds ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés (c’est à dire que vous les avez essayés).
Produits personnalisés.
Biens périssables.
Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène (exemple : cosmétiques, sous-vêtements).

Article 7 – Mode de paiement

La société ……..propose au Client de régler sa commande par :

–          Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement gérée par Stripe et qui est sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

–          Paypal. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.

–          Remise sous forme de code promo lorsqu’un avoir est disponible, avoir utilisable en en une seule fois.

A ce titre, certaines vérifications pourront être réalisées par la société ….. . Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société ……., les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société ……. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société …….. est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société…….. tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société ……..

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société ……… Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société ………

Article 9 – Exécution de la commande

La société ……. se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
1. D’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société ………. ;
2. De fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
La société …….. se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». La société ……. reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Enfin, la société ……. se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Dans tous les autres cas, la société ……. s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.

Article 10 – Facturation

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par la société …….. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

Le document rappelle notamment
- l’identification et les coordonnées de la société ………,
- les frais de livraison,
- les modalités de paiement et de livraison,
- les caractéristiques essentielles due(es) produit(s),
- le prix,
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et
- les informations relatives au service après-vente.
Article 11 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client a également la possibilité de se faire livrer les produits en point relais (Voir transporteur disponible au moment de la commande) en sélectionnant le point relais qui lui convient. Pour toutes les modalités de retrait, frais d’expédition, etc., le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » pour de plus amples informations.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande.

En cas de non retrait de la marchandise auprès du point relais, dans les sept (7) jours calendaires suivant la notification de disponibilité de la marchandise, le Client est avisé sur le fait que la commande sera renvoyée automatiquement au point relay de base de la société ……. qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client des frais dû à un déplacement pour retourner récupérer votre colis seront à prévoir en plus des frais de réexpédition.

France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société …….. qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client qui se chargera alors de contacter le service client du transporteur choisi par le client.

Dans la mesure du possible, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En effet, le Client doit, à chaque fois qu’il en a la possibilité, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). La société ………invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.

La société …….. demande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit :
- par mail en adressant un courrier électronique à mail
- soit par message sur notre compte professionnel mail.
- soit directement depuis la page de contact en sélectionnant l’objet “retour et rétractation”
Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société …….) seront alors détaillées au Client. Il sera également transmis au client un formulaire de rétractation que le client devra télécharger, imprimer, remplir et scanner afin de le joindre lors du retour de sa commande.

Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant la société ……… de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration dénué d’ambiguïté .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

– « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

– « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings et bague de pieds ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés (c’est à dire que vous les avez essayés).

Concernant les articles réalisés sur commande, dans le cadre d’une annulation de commande avant envoi, un montant de 0000% sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 0000 euros de frais de gestion. Dans le cadre d’un retour sur commande aucun remboursement ne sera possible sur des bijoux non disponibles en stock faits à la demande du client, l’article pourra être échangé par le même article modifié ou par un article en stock, les frais de port restant à sa charge.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la société …… lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société ……..) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société ……, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société ………procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de rétractation que le client aura préalablement remplis sans omettre sa signature. La société ………recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la société ……… ne procède à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à la société ……… sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quarante huit (48) heures après que le Client aura communiqué à la société …….. sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais de port initiaux gratuits à partir de 0000 euros d’achat pourront être facturés si un retour pour remboursement induit un achat devenu inférieur à 0000 euros et uniquement si le client à choisi comme transporteur initial Mondial Relay.

De la même manière, lors de promotions spéciales où les frais de port sont gratuits au enième article acheté, dans le cadre d’un retour, si le nombre d’articles achetés est inférieur au énième, les frais de port seront alors facturés.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 13 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société…….. dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société ……… ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la société ……. en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société ….. .Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société Kayna Bijoux expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

En aucun cas, les emballages cadeau ne pourront être remboursés.

Procédure de retour :

Les biens achetés doivent être retournés à l’adresse suivante :

ADRESSE

xxxxxxxxxx.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.

Responsabilité :

La société ……., dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, la société ……. s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.

La responsabilité de la société Kayna Bijoux au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable
- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- à la faute du Client, ou
- à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
LA SOCIÉTé …….. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ …….. DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ ……….

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la société ……..x doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 14 – Colis retournée pour non réclamation par le client

En cas de non-récupération d’un colis par le client et de son retour à notre entrepôt par le transporteur, la société ……… s’engage à informer le client par email dès la réception du colis retourné. Le client aura alors deux solutions :
1. Payer les frais de renvoi du colis, qui lui seront communiqués dans l’email d’information. Le client disposera d’un délai de 48 heures pour effectuer le paiement de ces frais de port. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage seront appliqués. Les frais de stockage seront facturés à compter du troisième jour suivant la notification par email.
2. Demander au service client l’annulation de sa commande en évoquant une raison légitime. Pour ce faire, le client doit envoyer un courrier au service client ou remplir le formulaire de contact en précisant son motif d’annulation. Un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d’envoi initiaux.
À compter de la réception par la société Kayna Bijoux du retour du colis, des frais de stockage de 2€/jour seront facturés et déduits du remboursement jusqu’à ce que le client en fasse la demande. Au bout de 30 jours suivant la réception du colis et l’envoi de l’email au client, si aucune demande d’annulation ou de renvoi du colis n’a été formulée par le client, la commande sera considérée comme annulée par le client et plus aucune réclamation ne sera possible.

Article 15 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre ;

Par mail :.com ;

Par courrier à l’adresse suivante :adresse– France.

7.3 Procédure de retour

La société ……..demande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit :
par mail en adressant un courrier électronique à (mail)
soit par message sur notre compte professionnel (mail)
soit directement depuis la page de contact en sélectionnant l’objet “retour et rétractation”
Notification de rétractation par email ou via un formulaire en ligne.
Retour des produits à la charge du client, sauf si l’erreur provient du vendeur.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société …….) seront alors détaillées au Client. Il sera également transmis au client un formulaire de rétractation que le client devra télécharger, imprimer, remplir et scanner afin de le joindre lors du retour de sa commande.
Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant la société ….. de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration dénué d’ambiguïté .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

Concernant les articles réalisés sur commande, dans le cadre d’une annulation de commande avant envoi, un montant de 00000% sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 00000 euros de frais de gestion. Dans le cadre d’un retour sur commande aucun remboursement ne sera possible sur des bijoux non disponibles en stock faits à la demande du client, l’article pourra être échangé par le même article modifié ou par un article en stock, les frais de port restant à sa charge.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la société ……… lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société ……..) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société ………., la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La société …….. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de rétractation que le client aura préalablement remplis sans omettre sa signature. La société ………recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la société…….. ne procède à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à la société …….. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quarante huit (48) heures après que le Client aura communiqué à la société …………sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de port initiaux gratuits à partir de 45 euros d’achat pourront être facturés si un retour pour remboursement induit un achat devenu inférieur à 45 euros et uniquement si le client à choisi comme transporteur initial Mondial Relay.
De la même manière, lors de promotions spéciales où les frais de port sont gratuits au enième article acheté, dans le cadre d’un retour, si le nombre d’articles achetés est inférieur au énième, les frais de port seront alors facturés.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 13 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)
Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société……….dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société ……..ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la société ………… en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.
En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société……… Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société …….expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.
En aucun cas, les emballages cadeau ne pourront être remboursés.

Procédure de retour :
Les biens achetés doivent être retournés à l’adresse suivante :
adresse France.
Au préalable, le Client doit contacter ……. lui adresser un mail via ……
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.
Responsabilité :
La société ……., dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, la société ……. s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.
La responsabilité de la société……. au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
à la faute du Client, ou
à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
LA SOCIÉTÉ ……. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ …… DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ …….
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la société ……. doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 14 – Colis retournée pour non réclamation par le client
En cas de non-récupération d’un colis par le client et de son retour à notre entrepôt par le transporteur, la société …….. s’engage à informer le client par email dès la réception du colis retourné. Le client aura alors deux solutions :
Payer les frais de renvoi du colis, qui lui seront communiqués dans l’email d’information. Le client disposera d’un délai de 48 heures pour effectuer le paiement de ces frais de port. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage seront appliqués. Les frais de stockage seront facturés à compter du troisième jour suivant la notification par email.
Demander au service client l’annulation de sa commande en évoquant une raison légitime. Pour ce faire, le client doit envoyer un courrier au service client ou remplir le formulaire de contact en précisant son motif d’annulation. Un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d’envoi initiaux.
À compter de la réception par la société ………du retour du colis, des frais de stockage de 2€/jour seront facturés et déduits du remboursement jusqu’à ce que le client en fasse la demande. Au bout de 30 jours suivant la réception du colis et l’envoi de l’email au client, si aucune demande d’annulation ou de renvoi du colis n’a été formulée par le client, la commande sera considérée comme annulée par le client et plus aucune réclamation ne sera possible.

Article 15 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par mail ;

Garanties légales et responsabilité
8.1 Garantie légale de conformité (Article L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le vendeur garantit que le produit est conforme à la description et exempt de défauts.
8.2 Garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code civil)
Si un défaut caché rend le produit inutilisable, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
8.3 Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du produit.

Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 16 – Médiation

La société……. et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, établi au adresse 00000, conviennent de mettre en place un service de médiation pour résoudre les éventuels litiges découlant des transactions commerciales entre la société……. et ses clients.

En cas de litige entre la société ……. et un client, ce dernier peut faire appel au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice en contactant ce dernier par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

La médiation sera conduite par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dans le respect des règles déontologiques, d’impartialité et de confidentialité. Les parties s’engagent à collaborer de bonne foi avec le médiateur afin de trouver une solution amiable au litige.

Les frais de médiation sont pris en charge selon les modalités convenues entre la société …….. et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Chaque partie supporte ses propres frais liés à sa participation à la médiation.

Les informations échangées dans le cadre de la médiation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans le consentement préalable des parties, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas d’échec de la médiation ou de refus de l’une des parties de participer à la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur. Litiges et droit applicable
11.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

La société …….. et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, établi au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, conviennent de mettre en place un service de médiation pour résoudre les éventuels litiges découlant des transactions commerciales entre la société ……..et ses clients.

En cas de litige entre la société ………et un client, ce dernier peut faire appel au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice en contactant ce dernier par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les frais de médiation sont pris en charge selon les modalités convenues entre la société ……… et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Chaque partie supporte ses propres frais liés à sa participation à la médiation.

Article 17 – Force Majeure

La société …….. ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

Article 18 – Preuve

Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Kayna Bijoux ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société Kayna Bijoux seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

Article 19 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site, est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société directement par le biais de notre formulaire de contact.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, vous êtes invité à consulter la rubrique « Mentions Légales – Charte de protection des données personnelles », traitant de toutes les informations utiles en ce sens et vous permettant d’exercer tous les droits garantis par la législation et réglementation en vigueur.

Article 20 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société …… et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société ……..

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société ……..

Article 21 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 22 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société…….. et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Il convient également de préciser que « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » (Article R.631-3 du code de la consommation).

Fait à [Lieu], le [Date]
[Nom du vendeur

*Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Voici une version corrigée et améliorée de tes articles 12 à 14, avec une meilleure clarté et organisation.

Voici une version corrigée et améliorée de tes Conditions Générales de Vente (CGV), en gardant une structure claire et professionnelle.

Voici votre texte révisé avec une meilleure fluidité et lisibilité :

Voici votre texte remanié avec les parties en double supprimées et des reformulations pour améliorer la clarté et la fluidité :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de transactions effectuées via le site web de [Nom de l’entreprise]. Elles sont établies conformément aux lois en vigueur et doivent être acceptées par toute personne souhaitant utiliser ce site.

1. Informations Générales

1.1 Identité du Vendeur

Le vendeur est :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]

Forme juridique : [SARL, SAS, EI, etc.]

Capital social : [Montant]

Siège social : [Adresse complète]

Numéro d’immatriculation : [SIRET/SIREN]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]

Coordonnées de contact : [Téléphone, Email]

2. Acceptation des Conditions Générales

En accédant à ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre navigation ou vos achats sur le site.

3. Champ d’Application

Ces CGV régissent toutes les commandes passées sur le site https://……….com (ci-après, « le Site »).

Le contrat est conclu entre :

La société [Nom de l’entreprise], micro-entreprise dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIRET/SIREN], ci-après désignée « le Vendeur ».

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « l’Acheteur », « le Client » ou « Vous ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV. Toute condition non prévue ici sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

4. Durée et Modifications des CGV

Ces CGV sont en vigueur à compter de [date] et remplacent toute version antérieure.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de l’achat.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter. L’achat de produits sur le Site est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale.

5. Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par [Nom de l’entreprise] sont présentés en langue française. Toute personne résidant dans l’Union Européenne ou dans un pays respectant la directive 95/46/CE ne pourra invoquer une méconnaissance linguistique pour annuler son achat.

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone. Il pourra choisir entre :

Un produit équivalent au même prix

Un remboursement sous 14 jours si le paiement a déjà été effectué

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits en temps réel en raison des spécificités du réseau Internet. Pour les articles personnalisés, un acompte de 40 % est requis pour valider la commande. Les codes promo et remises ne s’appliquent pas aux produits personnalisés.

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Ce texte conserve l’essentiel de vos CGV tout en les rendant plus fluides et lisibles. Dites-moi si vous souhaitez d’autres ajustements !

Article 3 – Zone de Livraison

Les produits vendus sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine et à l’international, selon les destinations disponibles dans la liste déroulante accessible lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier si le pays de livraison souhaité figure bien dans cette liste.

Si le pays n’est pas mentionné, le Client peut contacter le Service Client par email ou téléphone (voir Article 15 – Service Client) pour vérifier la possibilité d’expédition. Il devra fournir la liste des produits souhaités ainsi que l’adresse de livraison envisagée. La société communiquera alors les frais de livraison associés. Si le Client accepte, un bon de commande spécifique sera établi.

Le Client est également responsable de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles restrictions d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La société ne pourra être tenue responsable des blocages ou interdictions douanières, et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.

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Article 4 – Processus de Commande

4.1 Passation de Commande

Le Client peut naviguer librement sur le Site et ajouter des articles à son panier. Il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou d’accéder directement à son panier pour finaliser sa commande.

Sur la page Panier, le Client :

Vérifie les produits sélectionnés et les quantités,

Sélectionne le mode de livraison souhaité,

Clique sur « Commander » pour passer à l’étape suivante.

Il doit alors s’identifier via son compte Client ou en créer un s’il s’agit de sa première commande. Lors de la création de son compte, il devra renseigner des informations précises :

Civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays,

Adresse email valide et un mot de passe personnel.

Le Client reconnaît que son identifiant et mot de passe sont strictement personnels et constituent une preuve de son identité lors de ses connexions futures.

Les informations fournies engagent le Client. En cas d’erreur dans les coordonnées saisies, la société ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences (retard, erreur de livraison, etc.).

Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier son récapitulatif et modifier si nécessaire les articles ou les quantités. Il choisit ensuite son mode de paiement et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante.

4.2 Désactivation du Compte Client

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Client en cas de :

Non-respect des CGV,

Incident de paiement,

Comportement préjudiciable à la société,

Fourniture de fausses informations lors de l’inscription.

Toute commande d’un Client impliqué dans un litige avec la société pourra être refusée, même si celle-ci est passée avec un nouveau compte.

—

Article 5 – Confirmation de Commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client dès validation du paiement. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide et accessible. La société ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception de cet email.

Si le Client possède un compte, il pourra retrouver le détail de sa commande, télécharger sa facture une fois la commande expédiée et suivre son colis grâce au numéro de suivi fourni.

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Article 6 – Produits et Services

6.1 Description et Disponibilité

Le Site propose une sélection de produits et services dont la description est détaillée sur chaque fiche article. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre un produit équivalent ou un remboursement.

Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec l’article reçu.

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Ce texte apporte plus de clarté, évite les répétitions et améliore la lisibilité. Si vous souhaitez d’autres modifications, n’hésitez pas à me le dire !

Article 4 – Processus de commande

Le Client souhaitant acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

1. Sélection des articles
Le Client navigue librement sur le site et ajoute un ou plusieurs articles à son panier. Il peut choisir de « Continuer mes achats » ou d’« Aller au panier ».

2. Vérification du panier
Une fois sur la page panier, le Client vérifie les références des produits sélectionnés, ainsi que les quantités souhaitées. Il choisit le mode de livraison et valide son panier en cliquant sur « Commander ».

3. Identification et création de compte

Si le Client possède déjà un compte, il doit s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

S’il ne possède pas de compte, il devra en créer un en remplissant un formulaire avec les informations suivantes :

Civilité, nom, prénom

Adresse postale complète

Adresse e-mail valide

Mot de passe personnel

Le Client comprend et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe constitue une preuve de son identité lors de ses connexions ultérieures.

4. Validation de la commande
Le Client peut consulter un récapitulatif de sa commande incluant le détail des articles, le prix total, ainsi que les informations de livraison. Il peut encore modifier certains éléments avant confirmation.

5. Choix du mode de paiement
Le Client sélectionne son mode de paiement et accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. Il valide ensuite la commande en cliquant sur « Valider ma commande » pour procéder au paiement sécurisé.

6. Engagement du Client
La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir pris connaissance.

Désactivation du compte Client

Kayna Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte client en cas de :

Non-respect des obligations découlant des Conditions Générales de Vente

Incident de paiement

Comportements portant atteinte aux intérêts de l’entreprise

Fourniture de fausses informations lors de la création du compte

En cas de litige, Kayna Bijoux pourra refuser toute commande d’un Client concerné, même si celui-ci tente d’utiliser un autre compte.

—

Article 5 – Confirmation de la commande

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve qu’il ait fourni une adresse e-mail valide. Kayna Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception due à des restrictions d’accès (ex. : adresse professionnelle) ou à une erreur de saisie.

Si le Client a créé un compte, il pourra retrouver le détail de sa commande dans son espace client. Il pourra également :

Télécharger sa facture après expédition de la commande

Suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi fourni

—

Article 6 – Prix

1. Fixation des prix

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Kayna Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe)

PayPal

Virement bancaire

Paiement en plusieurs fois (si proposé)

3. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées via un cryptage SSL, garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client.

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Article 7 – Livraison

1. Modes de livraison

Livraison standard

Livraison express

Retrait en magasin (si applicable)

2. Délais de livraison
Les délais varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.

4. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.

—

Article 8 – Droit de rétractation

1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Produits descellés pour des raisons d’hygiène, tels que :

Boucles d’oreilles, piercings, bagues de pieds

Produits cosmétiques ouverts

Sous-vêtements

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Article 9 – Exécution de la commande

1. Refus de commande
Kayna Bijoux se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

Indisponibilité du produit

Erreur manifeste de prix (ex. : prix affiché incorrectement en raison d’un bug)

Litige avec le Client (ex. : paiement non effectué sur une commande précédente)

Suspicion de fraude

2. Traitement et expédition
Sauf cas exceptionnel, les commandes sont traitées et expédiées dans les délais indiqués lors de la confirmation.

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Article 10 – Facturation

Une facture détaillée sera disponible dans l’espace client après l’expédition de la commande. Elle servira de preuve d’achat et pourra être utilisée pour toute demande de service après-vente.

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Améliorations apportées :

✔ Correction des fautes et des maladresses
✔ Reformulation pour plus de clarté et de fluidité
✔ Meilleure structuration pour une lecture plus agréable
✔ Ajout d’informations précises pour éviter toute ambiguïté

Si tu veux que je continue avec les articles suivants ou que j’ajoute des détails, dis-moi !

Article 4 – Processus de commande

Le Client souhaitant acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

1. Sélection des articles
Le Client navigue librement sur le site et ajoute un ou plusieurs articles à son panier. Il peut choisir de « Continuer mes achats » ou d’« Aller au panier ».

3. Identification et création de compte

Si le Client possède déjà un compte, il doit s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

S’il ne possède pas de compte, il devra en créer un en remplissant un formulaire avec les informations suivantes :

Civilité, nom, prénom

Adresse postale complète

Adresse e-mail valide

Mot de passe personnel

Le Client comprend et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe constitue une preuve de son identité lors de ses connexions ultérieures.

6. Engagement du Client
La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir pris connaissance.

Désactivation du compte Client

Kayna Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte client en cas de :

Non-respect des obligations découlant des Conditions Générales de Vente

Incident de paiement

Comportements portant atteinte aux intérêts de l’entreprise

Fourniture de fausses informations lors de la création du compte

En cas de litige, Kayna Bijoux pourra refuser toute commande d’un Client concerné, même si celui-ci tente d’utiliser un autre compte.

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Article 5 – Confirmation de la commande

Si le Client a créé un compte, il pourra retrouver le détail de sa commande dans son espace client. Il pourra également :

Télécharger sa facture après expédition de la commande

Suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi fourni

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Article 6 – Prix

1. Fixation des prix

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Kayna Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe)

PayPal

Virement bancaire

Paiement en plusieurs fois (si proposé)

3. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées via un cryptage SSL, garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client.

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Article 7 – Livraison

1. Modes de livraison

Livraison standard

Livraison express

Retrait en magasin (si applicable)

2. Délais de livraison
Les délais varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.

4. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.

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Article 8 – Droit de rétractation

2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Produits descellés pour des raisons d’hygiène, tels que :

Boucles d’oreilles, piercings, bagues de pieds

Produits cosmétiques ouverts

Sous-vêtements

—

Article 9 – Exécution de la commande

1. Refus de commande
Kayna Bijoux se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

Indisponibilité du produit

Erreur manifeste de prix (ex. : prix affiché incorrectement en raison d’un bug)

Litige avec le Client (ex. : paiement non effectué sur une commande précédente)

Suspicion de fraude

2. Traitement et expédition
Sauf cas exceptionnel, les commandes sont traitées et expédiées dans les délais indiqués lors de la confirmation.

—

Article 10 – Facturation

—

Améliorations apportées :

Si tu veux que je continue avec les articles suivants ou que j’ajoute des détails, dis-moi !

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Procédure de rétractation

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Kayna Bijoux via l’un des moyens suivants :

Par e-mail à [adresse e-mail]

Par message sur notre compte professionnel [nom du compte]

Depuis la page de contact du site, en sélectionnant l’objet « Retour et rétractation »

Une fois la demande reçue, Kayna Bijoux fournira au Client les instructions détaillées pour le retour des produits, ainsi qu’un formulaire de rétractation à télécharger, remplir et joindre au colis de retour.

Conditions du retour

Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Les articles doivent être :
✔ Dans leur état et emballage d’origine
✔ Non utilisés et en parfait état
✔ Accompagnés de la facture d’achat et du formulaire de rétractation complété et signé

Kayna Bijoux recommande un envoi suivi ou recommandé, car aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte du colis par le transporteur.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains articles ne peuvent être retournés :
❌ Produits personnalisés ou confectionnés sur demande
❌ Boucles d’oreilles, piercings, bagues de pied descellés, pour des raisons d’hygiène
❌ Produits ouverts ou détériorés par le Client

Remboursement

Kayna Bijoux remboursera le Client sous 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

⚠ Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le Client a choisi le mode de livraison standard le moins cher proposé.

⚠ En cas de retour d’une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite (par exemple, à partir de X€ d’achat), les frais de port seront déduits du remboursement si le retour fait descendre le montant total de la commande sous ce seuil.

⚠ Les frais de retour sont à la charge du Client.

—

Article 13 – Échange et remboursement en cas de non-conformité

Si le Client constate une erreur de référence ou un produit manquant, il doit immédiatement le signaler sur le bon de livraison du transporteur et contacter le Service Client Kayna Bijoux sous 15 jours après réception.

✔ Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

Retour d’un produit non conforme

Si le Client a reçu un article erroné, il doit :

1. Contacter le Service Client pour obtenir un numéro de retour (RMA)

2. Retourner le produit sous 5 jours ouvrés après réception du numéro RMA, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture

Une fois le produit reçu, le Client pourra :

Demander un échange (dans la limite des stocks disponibles)

Obtenir un remboursement, y compris des frais de retour, sous 14 jours

⚠ Les emballages cadeau ne sont pas remboursables.

Adresse de retour

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

📍 Kayna Bijoux – Service Retours
[Adresse complète]

—

Article 14 – Colis non réclamé et retourné à l’expéditeur

Si un colis est retourné à Kayna Bijoux faute de retrait par le Client, ce dernier sera informé par e-mail dès sa réception.

Le Client dispose alors de 2 options :

1. Demander la réexpédition du colis

Le Client doit payer les frais de renvoi, qui lui seront communiqués par e-mail.
✔ Il dispose de 48 heures pour effectuer le paiement.
✔ Passé ce délai, des frais de stockage de 2€/jour seront appliqués.

2. Demander l’annulation de sa commande

Le Client peut demander un remboursement, déduction faite des frais de port initiaux.

⚠ Après 30 jours sans réponse du Client, la commande sera considérée comme annulée définitivement et aucune réclamation ne sera acceptée.

—

Améliorations apportées :

✔ Corrections des fautes et reformulations pour plus de clarté
✔ Structuration claire des informations pour faciliter la compréhension
✔ Ajout d’explications sur les frais de port en cas de retour
✔ Précisions sur les délais et conditions des remboursements

Si tu veux d’autres ajustements ou ajouts, fais-moi signe !

Article 12 – Droit de rétractation

Procédure de rétractation

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Kayna Bijoux via l’un des moyens suivants :

Par e-mail à [adresse e-mail]

Par message sur notre compte professionnel [nom du compte]

Depuis la page de contact du site, en sélectionnant l’objet « Retour et rétractation »

Conditions du retour

Kayna Bijoux recommande un envoi suivi ou recommandé, car aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte du colis par le transporteur.

Exceptions au droit de rétractation

Remboursement

Kayna Bijoux remboursera le Client sous 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

⚠ Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le Client a choisi le mode de livraison standard le moins cher proposé.

⚠ Les frais de retour sont à la charge du Client.

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Article 13 – Échange et remboursement en cas de non-conformité

✔ Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

Retour d’un produit non conforme

Si le Client a reçu un article erroné, il doit :

1. Contacter le Service Client pour obtenir un numéro de retour (RMA)

2. Retourner le produit sous 5 jours ouvrés après réception du numéro RMA, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture

Une fois le produit reçu, le Client pourra :

Demander un échange (dans la limite des stocks disponibles)

Obtenir un remboursement, y compris des frais de retour, sous 14 jours

⚠ Les emballages cadeau ne sont pas remboursables.

Adresse de retour

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

📍 Kayna Bijoux – Service Retours
[Adresse complète]

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Article 14 – Colis non réclamé et retourné à l’expéditeur

Si un colis est retourné à Kayna Bijoux faute de retrait par le Client, ce dernier sera informé par e-mail dès sa réception.

Le Client dispose alors de 2 options :

1. Demander la réexpédition du colis

2. Demander l’annulation de sa commande

Le Client peut demander un remboursement, déduction faite des frais de port initiaux.

⚠ Après 30 jours sans réponse du Client, la commande sera considérée comme annulée définitivement et aucune réclamation ne sera acceptée.

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Améliorations apportées :

Si tu veux d’autres ajustements ou ajouts, fais-moi signe !